KELMIVOR · LIVRAISON ET EXPÉDITION

Politique de livraison et d'expédition

Chez Kelmivor, la livraison constitue une étape essentielle de l'achat de mobilier à distance. Cette politique présente les zones desservies, les délais de préparation et de transport, les frais applicables, les modalités de réception ainsi que les recours prévus en cas de retard, de perte ou de dommage. Elle distingue les conditions commerciales proposées par Kelmivor des droits reconnus aux consommateurs par la législation française.

1. Champ d'application et principes de livraison

La présente politique s'applique aux commandes de mobilier effectuées auprès de Kelmivor et destinées à être livrées en France, selon les possibilités de desserte indiquées lors de la commande.

Elle concerne notamment les canapés, tables à manger, tables basses, meubles de télévision, chaises, cadres de lit, tables de chevet, meubles de rangement et mobilier d'extérieur proposés dans notre catalogue.

Les modalités d'expédition tiennent compte des caractéristiques des produits, notamment leur poids, leur volume, leur fragilité et la nécessité éventuelle de transporter séparément certains éléments.

Les dispositions relatives à la livraison sont appliquées conformément au Code de la consommation et aux autres règles impératives applicables aux contrats de vente à distance. Aucune stipulation commerciale ne peut réduire les droits légaux du consommateur.

2. Zone géographique desservie

Kelmivor propose la livraison de ses produits à destination de la France, sous réserve de la disponibilité des services de transport pour l'adresse renseignée.

L'éligibilité d'une adresse à la livraison doit pouvoir être vérifiée avant la validation définitive de la commande. Certaines contraintes géographiques, logistiques ou liées aux dimensions du mobilier peuvent nécessiter des modalités particulières.

Lorsqu'une livraison ne peut être organisée à l'adresse indiquée, le consommateur doit en être informé dans les meilleurs délais. Une solution alternative ne peut être imposée sans son accord.

Les conditions de desserte communiquées avant la conclusion du contrat demeurent la référence pour déterminer les obligations de livraison du vendeur.

3. Préparation et traitement des commandes

3.1. Délai habituel de préparation

Après la validation de la commande et du paiement, Kelmivor prévoit un délai habituel de préparation de 1 à 3 jours.

Cette période correspond aux opérations nécessaires à la préparation de l'expédition, notamment la vérification des références commandées, le contrôle des éléments composant le mobilier, la préparation des colis et leur remise au transporteur.

Ce délai est indicatif et ne remplace pas la date ou le délai de livraison communiqué contractuellement au consommateur avant la conclusion de la vente.

3.2. Mobilier composé de plusieurs éléments

Certains meubles peuvent comprendre plusieurs panneaux, pieds, coussins, éléments de structure ou accessoires de fixation. Selon leur configuration, ces composants peuvent être répartis dans plusieurs colis afin de faciliter leur protection pendant le transport.

Lorsqu'une commande fait l'objet de plusieurs expéditions, les informations de suivi disponibles doivent permettre au consommateur de comprendre la situation de sa livraison. La livraison fractionnée ne peut avoir pour effet de supprimer les obligations contractuelles du vendeur.

4. Délais de transport et date de livraison

Après la préparation et la remise de la commande au transporteur, le délai de transport habituellement estimé est de 5 à 8 jours.

En tenant compte de la préparation et du transport, la durée indicative totale est donc de 6 à 11 jours, sous réserve des conditions propres à la commande.

Ces estimations sont communiquées à titre d'information et ne constituent pas une exonération de responsabilité en cas de retard. La date ou le délai annoncé au consommateur avant la validation de la commande demeure contractuellement applicable.

Des circonstances telles que les jours fériés, les contraintes de transport, les conditions météorologiques ou les difficultés d'accès peuvent affecter l'organisation matérielle de la livraison. Elles ne suppriment pas les recours prévus par la loi.

Lorsqu'aucune date ou aucun délai de livraison n'a été convenu, les règles légales relatives à la livraison sans retard injustifié et au délai maximal applicable demeurent en vigueur.

5. Frais de livraison et transparence tarifaire

Les frais de livraison standard sont déterminés selon le montant de la commande. Les conditions tarifaires applicables sont présentées avant la validation définitive de l'achat.

Les prix affichés pour les produits comprennent les taxes et les charges applicables aux articles vendus. Les frais de livraison standard sont indiqués séparément lorsqu'ils sont dus.

Le montant total à payer est présenté au consommateur avant la conclusion du contrat. Aucun frais supplémentaire non annoncé ne doit être exigé après la validation de la commande.

Toute prestation facultative éventuellement proposée, notamment une intervention particulière de manutention ou d'installation, doit faire l'objet d'une information tarifaire préalable et d'un accord exprès.

Les règles de tarification ci-dessus correspondent aux conditions commerciales de livraison standard proposées par Kelmivor et ne modifient pas les obligations légales relatives à la transparence des prix.

6. Transporteurs et suivi des expéditions

Selon les caractéristiques du mobilier, les modalités d'expédition disponibles et l'adresse de livraison, les commandes peuvent être confiées aux transporteurs suivants :

Lorsqu'un numéro de suivi est attribué à une expédition, les informations correspondantes peuvent être communiquées au consommateur afin de lui permettre de consulter l'évolution du transport.

Les informations de suivi sont fournies à titre pratique. Elles ne remplacent pas les obligations contractuelles du vendeur concernant la livraison effective du bien.

Le choix du transporteur peut dépendre du volume des colis, des caractéristiques des produits et des conditions de desserte. L'intervention d'un transporteur indépendant ne dispense pas Kelmivor de ses obligations légales envers le consommateur.

7. Livraison des meubles volumineux

7.1. Dimensions et conditions d'accès

Les canapés, tables à manger, cadres de lit, meubles de rangement et autres articles volumineux peuvent nécessiter des précautions particulières lors de leur réception.

Avant de commander, il est recommandé de vérifier les dimensions du produit ainsi que celles des passages nécessaires à son acheminement, notamment les portes, couloirs, escaliers et ascenseurs.

Les informations dimensionnelles fournies sur les fiches produits doivent permettre au consommateur d'apprécier la compatibilité du meuble avec l'espace prévu.

7.2. Livraison à l'étage et installation

La livraison standard n'implique pas automatiquement une prestation de montage, d'installation, de manutention à l'intérieur du logement ou de livraison à un étage déterminé.

L'étendue exacte de la prestation est celle annoncée avant la conclusion de la commande. Toute intervention supplémentaire doit être clairement décrite et, lorsqu'elle est payante, acceptée par le consommateur.

Les conditions de livraison convenues ne peuvent être modifiées unilatéralement après la commande au détriment du consommateur.

7.3. Livraison sur rendez-vous

Pour certains articles volumineux, une coordination avec le transporteur peut être nécessaire afin d'organiser la remise des colis.

Lorsqu'un rendez-vous est proposé, les informations utiles sont communiquées selon les modalités du transporteur. Les changements éventuels doivent être traités dans le respect de la date ou du délai contractuellement convenu.

8. Vérification des colis à la réception

À la réception du mobilier, il est recommandé de procéder à une vérification raisonnable de l'état apparent des colis et des articles.

Cette vérification peut porter sur l'intégrité des emballages, le nombre de colis annoncés, l'état des surfaces visibles, la présence des principaux composants et les éventuelles traces de choc.

En cas d'anomalie visible, le consommateur peut formuler des réserves précises auprès du transporteur et informer le service client de Kelmivor. Des photographies peuvent faciliter l'examen d'un dommage, lorsqu'elles sont disponibles.

Aucun délai commercial arbitraire de signalement ne peut être opposé au consommateur pour écarter une réclamation relevant des garanties légales.

9. Colis endommagé, article manquant ou erreur de livraison

9.1. Dommage constaté à la livraison

Si un meuble présente des dommages susceptibles d'être survenus pendant le transport, le consommateur peut contacter Kelmivor en indiquant son numéro de commande, la référence de l'article et la nature du dommage.

Les informations et photographies utiles peuvent permettre d'identifier la solution appropriée, sans imposer au consommateur une charge de preuve contraire aux règles légales applicables.

9.2. Pièces ou accessoires manquants

Pour les meubles à assembler, une réclamation peut concerner des panneaux, pieds, fixations, éléments de structure ou accessoires absents du colis.

La demande est examinée au regard du contenu contractuellement prévu. Lorsque l'absence d'un élément constitue un défaut de conformité, les solutions légales de mise en conformité s'appliquent sans frais pour le consommateur.

9.3. Produit différent de celui commandé

Lorsqu'un article livré ne correspond pas à la référence, aux caractéristiques ou à la quantité commandées, le consommateur peut demander la mise en conformité de la livraison dans les conditions prévues par la loi.

Les frais nécessaires à la correction d'une erreur imputable au vendeur ne sont pas mis à la charge du consommateur.

10. Perte de colis et absence de livraison

Lorsqu'une expédition n'est pas remise au destinataire ou qu'un colis semble perdu, le consommateur peut contacter Kelmivor afin de signaler la situation.

Les informations de suivi et les éléments communiqués par le transporteur peuvent être examinés afin de déterminer les circonstances de l'incident.

Lorsque le transporteur a été proposé ou choisi par Kelmivor, le vendeur reste responsable de la livraison jusqu'au transfert légal des risques. Le consommateur n'est pas tenu de résoudre lui-même un différend entre Kelmivor et le transporteur.

En cas de défaut de livraison, les solutions et remboursements légalement dus sont appliqués conformément aux dispositions du Code de la consommation.

11. Retard de livraison et recours du consommateur

Lorsqu'une commande n'est pas livrée à la date ou dans le délai contractuellement convenu, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation française.

Dans les conditions prévues par le Code de la consommation, il peut demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié.

Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, le consommateur peut résoudre le contrat selon les modalités légales. Une résolution immédiate peut également être possible lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat dans les circonstances prévues par la loi.

Lorsque le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, le vendeur rembourse les sommes versées dans un délai maximal de 14 jours suivant la date de résolution du contrat.

Les difficultés rencontrées par le transporteur ne suppriment pas automatiquement les obligations contractuelles du vendeur envers le consommateur.

12. Absence du destinataire et impossibilité de remise

Lorsque le transporteur ne parvient pas à remettre un colis en raison de l'absence du destinataire, une nouvelle tentative ou une autre modalité de remise peut être envisagée selon les possibilités du service de transport.

Le consommateur est invité à fournir des coordonnées de livraison exactes et à signaler rapidement toute difficulté susceptible d'empêcher la réception de la commande.

En cas d'impossibilité persistante de livraison, les parties recherchent une solution adaptée à la situation contractuelle. Aucun frais supplémentaire ne peut être imposé sans fondement contractuel valable et sans respect des règles légales d'information préalable.

L'absence du destinataire ne supprime pas automatiquement les droits légaux de rétractation, de remboursement ou de garantie, qui demeurent soumis à leurs conditions propres.

13. Transfert des risques et responsabilité du vendeur

Lorsque le transporteur est proposé ou choisi par Kelmivor, les risques de perte ou d'endommagement du mobilier sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Jusqu'à ce transfert, les dommages relevant du transport demeurent à la charge du vendeur dans les conditions légales applicables.

Lorsque le consommateur choisit personnellement un transporteur qui n'a pas été proposé par le vendeur, les règles particulières de transfert des risques prévues par la loi s'appliquent.

Aucune disposition de cette politique ne peut être interprétée comme une exclusion générale de la responsabilité légale du vendeur ou comme une limitation des garanties impératives du consommateur.

14. Rétractation et retours après livraison

Le consommateur dispose, pour les contrats de vente à distance concernés, d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation.

Le délai commence à courir à compter du lendemain de la réception physique du bien, selon les règles applicables aux livraisons simples ou fractionnées.

La décision de rétractation doit être communiquée avant l'expiration du délai légal au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le consommateur dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le bien, sauf lorsque le vendeur propose de le récupérer lui-même.

En cas de rétractation pour convenance personnelle, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur lorsque l'information préalable légalement requise a été fournie. Pour les meubles qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, une information ou une estimation appropriée des frais de retour doit être communiquée avant la conclusion du contrat.

Pour organiser le retour d'un meuble volumineux, le consommateur peut contacter warmcarekijul@kelmivor.com afin d'obtenir les instructions et l'adresse de réception adaptée. Cette démarche pratique ne constitue pas une condition supplémentaire à l'exercice du droit légal de rétractation.

15. Remboursements liés aux retours et à la livraison

15.1. Délai légal et possibilité de report

Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du mobilier ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue.

Les suppléments liés au choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursables au titre de la rétractation légale.

Aucune procédure administrative interne ne peut prolonger le délai légal de remboursement au-delà des cas de report autorisés.

15.2. Traitement habituel des remboursements

Le délai habituel de traitement interne est de 3 à 7 jours, selon les éléments nécessaires au dossier. Il s'agit d'une indication opérationnelle qui ne modifie pas les délais imposés par la loi.

Le remboursement est effectué au moyen du même instrument de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires à sa charge.

15.3. Délai d'inscription bancaire

Après l'exécution du remboursement, le crédit effectif sur le compte bancaire peut nécessiter, à titre indicatif, 5 à 10 jours, selon les délais de traitement de l'établissement financier et du prestataire de paiement.

Ce délai bancaire externe est distinct des obligations de remboursement du vendeur et ne constitue pas une prolongation du délai légal.

16. Garanties légales et prise en charge des anomalies

Les produits livrés bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Lorsqu'un meuble présente un défaut de conformité, le consommateur peut demander sa mise en conformité dans les conditions légales applicables, notamment par réparation ou remplacement.

Les frais nécessaires à la mise en conformité, y compris les frais de transport ou de reprise lorsqu'ils sont nécessaires, sont supportés par le vendeur conformément à la loi.

La présence d'un dommage lié à la livraison, d'un élément manquant ou d'une erreur de référence est examinée au regard des obligations contractuelles et des garanties applicables.

Les particularités naturelles des matériaux ne peuvent justifier le refus d'une réclamation lorsque le mobilier ne correspond pas aux caractéristiques contractuelles ou aux qualités légalement attendues.

17. Emballages et précautions environnementales

L'expédition de mobilier peut nécessiter des cartons, protections d'angle, matériaux de calage et emballages adaptés aux dimensions et à la fragilité des produits.

Après la réception, le consommateur peut conserver temporairement les éléments d'emballage utiles à un éventuel retour ou à une réclamation.

Les emballages devenus inutiles doivent être triés et orientés vers les dispositifs de collecte appropriés, conformément aux consignes locales et aux informations réglementaires applicables.

Ces recommandations ne modifient pas les droits légaux du consommateur et ne créent pas d'obligation de conserver l'emballage d'origine comme condition générale d'exercice du droit de rétractation.

18. Protection des données liées à la livraison

Les informations personnelles nécessaires à l'expédition et à la livraison sont traitées dans le respect du règlement général sur la protection des données et de la législation française applicable.

Ces informations peuvent comprendre le nom du destinataire, l'adresse de livraison, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, les références de commande et les indications pratiques nécessaires à la remise du mobilier.

Les données peuvent être transmises aux transporteurs intervenant dans l'exécution de la livraison, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

Les informations relatives aux incidents de livraison et aux réclamations sont conservées pendant les durées nécessaires au traitement des dossiers et au respect des obligations légales applicables.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition lorsque leurs conditions d'exercice sont réunies. Les demandes peuvent être adressées à warmcarekijul@kelmivor.com.

19. Réclamations et règlement des différends

Pour toute difficulté concernant la préparation, l'expédition, le suivi ou la réception d'une commande, le consommateur peut contacter Kelmivor en indiquant les références utiles à l'identification de son achat.

Les demandes sont examinées en tenant compte des informations disponibles, des engagements contractuels et des obligations légales applicables.

En cas de litige persistant après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la législation française.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées conformément aux obligations légales du professionnel.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

20. Articulation avec les autres politiques du site

La présente politique complète les conditions générales de vente, la politique de retour et de remboursement ainsi que la politique de confidentialité publiées sur le site Kelmivor.

Les délais indicatifs de préparation et de transport, les frais de livraison standard et les coordonnées de contact doivent être interprétés de manière cohérente avec les informations communiquées lors de la commande.

En cas de contradiction entre une disposition commerciale et une règle impérative du droit français de la consommation, cette dernière prévaut.

Les modifications ultérieures de la présente politique ne peuvent porter atteinte aux droits acquis au titre d'une commande antérieure ni modifier rétroactivement les engagements contractuels sans fondement légal ou accord valable des parties.

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21. Coordonnées du service client Kelmivor

Pour toute question concernant les délais de préparation, les frais de livraison, le suivi d'une expédition, la réception d'un meuble ou un incident de transport, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes.

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