KELMIVOR · INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les informations relatives à l'enseigne Kelmivor, aux conditions d'utilisation de son site de vente en ligne, aux droits des consommateurs et aux principes applicables à la protection des données personnelles. Elles contribuent à la transparence des relations entre Kelmivor et les personnes qui consultent le site ou y effectuent un achat.

1. Présentation du site et de l'enseigne

Kelmivor est une enseigne commerciale proposant la vente à distance de meubles et d'articles d'ameublement destinés aux consommateurs situés en France.

Le catalogue peut notamment comprendre des canapés, tables à manger, tables basses, meubles de télévision, chaises, cadres de lit, tables de chevet, meubles de rangement et mobilier d'extérieur.

Le site a pour vocation de présenter les caractéristiques des produits, de permettre leur commande en ligne et de fournir les informations nécessaires au suivi des achats et aux demandes de service après-vente.

Les relations commerciales avec les consommateurs français sont soumises aux dispositions impératives applicables du Code de la consommation, du Code civil et de la réglementation relative au commerce électronique.

2. Identification et coordonnées de contact

Les coordonnées suivantes sont mises à la disposition des consommateurs pour les demandes relatives au site, aux produits, aux commandes, aux livraisons et aux réclamations.

Kelmivor est le nom commercial présenté aux consommateurs. Les obligations légales relatives à l'identification complète de l'exploitant du site, notamment sa dénomination juridique, sa forme sociale, son adresse d'établissement, ses éventuels identifiants d'immatriculation et les autres renseignements légalement requis, doivent être respectées indépendamment de l'utilisation d'une enseigne commerciale.

3. Nature des informations publiées

Les contenus du site sont destinés à informer les consommateurs sur les meubles proposés, leurs caractéristiques essentielles, leurs prix et les modalités de vente applicables.

Les fiches produits peuvent comporter des photographies, des descriptions, des dimensions, des indications sur les matériaux et des renseignements relatifs à l'assemblage ou à l'entretien.

Les informations ayant une portée contractuelle sont celles communiquées au consommateur avant la conclusion de la commande, conformément aux obligations légales d'information précontractuelle.

Les présentes mentions légales ne remplacent pas les conditions générales de vente, la politique de livraison, la politique de retour et de remboursement ou la politique de confidentialité.

4. Accès et utilisation du site

Le site Kelmivor est destiné à la consultation des offres de mobilier et à l'utilisation des services de vente à distance proposés aux consommateurs.

Les utilisateurs sont invités à fournir des informations exactes lorsqu'elles sont nécessaires au traitement d'une commande, à la livraison d'un produit ou à l'examen d'une demande de service après-vente.

Toute utilisation du site à des fins frauduleuses, toute tentative d'accès non autorisé à ses fonctionnalités ou toute intervention visant à perturber son fonctionnement est interdite dans les limites prévues par la loi.

Les éventuelles interruptions techniques du site ne peuvent être invoquées pour exclure de manière générale les obligations légales du vendeur ni pour priver les consommateurs des recours auxquels ils ont droit.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations et autres contenus originaux figurant sur le site peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les droits sur ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne confère pas aux visiteurs une autorisation générale de reproduction, de modification ou d'exploitation commerciale.

Toute reproduction ou réutilisation d'un contenu protégé doit respecter les droits de son titulaire et les exceptions légalement prévues.

Les noms commerciaux, signes distinctifs et dénominations de tiers éventuellement mentionnés restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs. Leur mention ne constitue pas, à elle seule, l'affirmation d'un partenariat ou d'une affiliation commerciale.

6. Présentation des meubles et exactitude des informations

Kelmivor présente les produits au moyen de descriptions et d'informations destinées à permettre au consommateur de connaître leurs caractéristiques essentielles avant l'achat.

6.1. Dimensions et caractéristiques techniques

Les dimensions, matériaux, finitions et caractéristiques fonctionnelles indiqués sur les fiches produits doivent correspondre aux qualités contractuellement annoncées.

Les éventuelles variations liées aux procédés de fabrication ne peuvent justifier un écart constituant un défaut de conformité au sens de la législation applicable.

6.2. Photographies et rendu des couleurs

Les photographies visent à présenter les produits dans des conditions permettant d'en apprécier l'apparence générale. Le rendu des couleurs peut varier selon les caractéristiques et les réglages de l'écran utilisé.

Cette particularité technique ne permet pas d'écarter les droits du consommateur lorsque le bien livré ne correspond pas aux caractéristiques contractuelles ou aux qualités légalement attendues.

6.3. Matériaux naturels

Les matériaux naturels, notamment le bois, peuvent présenter des variations de veinage, de texture et de nuance. Ces particularités doivent être appréciées en fonction de la description du produit et de sa nature.

Elles ne constituent pas une exclusion générale de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.

7. Transparence des prix et des frais

Les prix présentés aux consommateurs français sont exprimés en euros et comprennent les taxes et charges applicables aux produits.

Les frais de livraison éventuellement dus sont présentés séparément avant la validation définitive de la commande. Aucun supplément non annoncé ne doit être imposé après la conclusion du contrat.

Le montant total à payer doit être communiqué avant l'engagement définitif du consommateur. Toute prestation facultative payante nécessite une information préalable appropriée et un accord valable.

8. Livraison et responsabilité du vendeur

Les commandes sont destinées à être livrées en France, selon les possibilités de desserte communiquées avant la conclusion du contrat.

Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours, auquel s'ajoute un délai de transport estimatif de 5 à 8 jours. La date ou le délai contractuellement annoncé lors de la commande demeure applicable.

Les expéditions peuvent être confiées à DHL Express, UPS ou FedEx, selon les caractéristiques du mobilier et les modalités de transport disponibles.

Lorsque le transporteur est proposé ou choisi par le vendeur, les risques de perte ou d'endommagement du bien sont transférés au consommateur au moment de sa prise de possession physique, conformément aux règles légales applicables.

Les difficultés de transport ne dispensent pas le vendeur de ses obligations légales. En cas de retard, de perte ou de livraison non conforme, le consommateur conserve les recours prévus par le Code de la consommation.

9. Droit légal de rétractation et remboursement

Pour les ventes à distance concernées, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La notification de rétractation peut être adressée à Kelmivor au moyen d'une déclaration exprimant clairement la décision du consommateur.

En cas de rétractation valable, les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé, sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Kelmivor est informé de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue.

Le délai habituel de traitement interne des remboursements est de 3 à 7 jours. Après leur exécution, l'inscription des fonds sur le compte bancaire peut nécessiter, à titre indicatif, 5 à 10 jours selon les établissements financiers.

Ces délais opérationnels et bancaires ne prolongent pas les obligations légales du vendeur. Les modalités détaillées des retours et remboursements figurent dans la politique correspondante.

10. Garanties légales et conformité des produits

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Ces garanties peuvent notamment concerner un défaut de fabrication, une instabilité anormale, une pièce manquante, une différence substantielle avec la description contractuelle ou un problème d'assemblage relevant de la responsabilité du vendeur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou bénéficier des autres solutions prévues par la loi.

Aucune mention relative à l'utilisation, à l'entretien, à l'emballage ou à la vérification des produits à la réception ne peut supprimer ou limiter les garanties légales applicables.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la navigation, d'une commande, d'une livraison ou d'une demande de service après-vente sont soumises aux dispositions applicables du règlement général sur la protection des données et de la législation française.

Selon les circonstances, les données traitées peuvent comprendre les coordonnées du consommateur, les références de commande, les informations nécessaires au paiement et à la livraison ainsi que les éléments utiles au traitement des réclamations.

Les traitements doivent reposer sur un fondement juridique approprié, poursuivre des finalités déterminées et respecter les principes de minimisation, de sécurité et de limitation de la conservation.

Les personnes concernées disposent, selon les conditions légales, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Elles peuvent également retirer leur consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à warmcarekijul@kelmivor.com. Une réclamation peut également être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

12. Témoins de connexion et technologies similaires

Le fonctionnement d'un site de commerce électronique peut nécessiter l'utilisation de témoins de connexion et de technologies similaires, notamment pour assurer la continuité de la navigation, la gestion du panier ou la sécurité des opérations.

Les dispositifs strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé peuvent être exemptés de consentement lorsqu'ils remplissent les conditions légales.

Les technologies utilisées à des fins publicitaires ou de mesure d'audience nécessitent un consentement préalable lorsque la réglementation l'exige.

Les visiteurs doivent disposer d'une information appropriée sur les finalités concernées et des moyens de gérer leurs préférences conformément aux règles applicables et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

13. Liens vers des services extérieurs

Le site peut comporter des liens permettant d'accéder à des services extérieurs, notamment à des outils de suivi de livraison ou à des ressources d'information.

Les contenus et conditions d'utilisation des services tiers relèvent de leurs exploitants respectifs, sous réserve des obligations qui demeurent légalement à la charge de Kelmivor.

La présence d'un lien vers un service extérieur ne constitue pas, à elle seule, une recommandation commerciale, une certification ou une garantie générale concernant les contenus de ce service.

14. Responsabilité relative aux informations du site

Les informations publiées sur le site doivent être appréciées selon leur nature et leur portée contractuelle.

Les renseignements généraux relatifs à l'aménagement intérieur, à l'entretien du mobilier ou à l'utilisation des matériaux ne remplacent pas les instructions spécifiques accompagnant les produits concernés.

Kelmivor demeure tenu de respecter les obligations légales relatives à l'exactitude des informations précontractuelles, à la conformité des produits, à la livraison et à la protection des consommateurs.

Aucune clause générale d'exonération de responsabilité ne peut faire obstacle aux recours légalement reconnus aux consommateurs.

15. Réclamations et règlement des différends

Les consommateurs peuvent adresser leurs réclamations à Kelmivor par courrier électronique ou postal, en précisant les éléments nécessaires à l'identification de leur demande.

Les réclamations relatives à la vente de mobilier sont examinées conformément aux obligations contractuelles et aux règles impératives de protection des consommateurs.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la législation française.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être mises à la disposition des consommateurs conformément aux obligations légales applicables.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

16. Droit applicable et dispositions impératives

Les relations avec les consommateurs situés en France sont régies par les dispositions applicables du droit français de la consommation, sous réserve des règles de droit international privé pertinentes.

Les droits impératifs concernant l'information précontractuelle, la livraison, le droit de rétractation, les garanties légales, les clauses abusives et la protection des données personnelles demeurent applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut être interprétée comme imposant au consommateur une renonciation à ses droits légaux ou comme lui retirant l'accès aux juridictions compétentes en vertu des règles applicables.

17. Actualisation des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être actualisées afin de tenir compte de modifications des informations de contact, des activités proposées ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

Les informations publiées doivent rester cohérentes avec les autres documents contractuels et informatifs accessibles sur le site.

Une modification des mentions légales ne peut avoir pour effet de supprimer rétroactivement les droits acquis par les consommateurs au titre de commandes déjà conclues.

IDENTIFICATION · CONTACT · ASSISTANCE

18. Coordonnées de Kelmivor

Pour toute question relative aux informations publiées sur le site, aux commandes, aux produits ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Kelmivor aux coordonnées suivantes.

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