KELMIVOR · PROTECTION DES DONNÉES

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La protection de vos informations personnelles fait partie des engagements essentiels de Kelmivor. Cette politique explique comment les données nécessaires à votre navigation, à vos achats de mobilier et à vos échanges avec notre service client sont collectées, utilisées, communiquées et conservées, ainsi que les droits dont vous disposez.

1. Objet et portée de la présente politique

La présente politique de confidentialité s'adresse aux personnes qui consultent le site Kelmivor, passent une commande, sollicitent des informations sur nos meubles ou contactent notre service après-vente depuis la France.

Elle décrit les principes de traitement des données personnelles dans le cadre de la vente à distance de mobilier, notamment les canapés, tables à manger, tables basses, meubles de télévision, chaises, cadres de lit, tables de chevet, meubles de rangement et mobilier d'extérieur.

Les traitements de données personnelles sont encadrés par le règlement général sur la protection des données, la législation française applicable à la protection des données et les règles relatives aux communications électroniques.

Les informations présentées ici concernent les traitements liés aux activités décrites. Les modalités particulières de certains services ou outils peuvent nécessiter une information complémentaire au moment de leur utilisation.

2. Identification et contact pour les données personnelles

Kelmivor est l'enseigne commerciale utilisée pour proposer des meubles et des articles d'ameublement aux consommateurs français.

Enseigne : Kelmivor

Adresse de correspondance : 792 Arthington St, Fayetteville, NC 28311, États-Unis

Adresse électronique : warmcarekijul@kelmivor.com

Téléphone : +1 (252) 143-6670

Pour toute question relative à l'utilisation de vos informations personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser l'adresse électronique indiquée ci-dessus. La présente identification de l'enseigne ne remplace pas les mentions légales relatives à l'identité complète du responsable du traitement lorsque leur publication est requise.

3. Catégories de données collectées

Les informations traitées dépendent des démarches effectuées sur notre site. Nous distinguons les données indispensables à l'exécution d'une demande ou d'une commande des informations facultatives communiquées à votre initiative.

3.1. Informations d'identification et de contact

Lors d'un achat ou d'une prise de contact, les données susceptibles d'être demandées comprennent le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison.

Les coordonnées nécessaires à la livraison et au suivi de la commande sont obligatoires lorsqu'elles conditionnent l'exécution du contrat. Les informations complémentaires non indispensables restent facultatives, sauf indication justifiée contraire.

3.2. Informations relatives aux commandes

Les données de commande peuvent comprendre les références des articles, les quantités, les dimensions ou finitions sélectionnées, les montants facturés, les frais de livraison, les dates de commande et les informations relatives au statut de traitement.

Pour certains meubles volumineux, des indications pratiques peuvent être nécessaires afin d'organiser la livraison, notamment les contraintes d'accès au lieu de réception ou les coordonnées utiles à la prise de rendez-vous avec le transporteur.

3.3. Informations relatives au paiement

Le traitement d'une commande peut nécessiter l'utilisation d'informations relatives à la transaction, telles que le montant, la date, la référence de paiement, le moyen de paiement sélectionné et son statut.

Les données bancaires nécessaires à l'autorisation d'un paiement peuvent être traitées par les prestataires de paiement intervenant dans la transaction, selon leurs responsabilités respectives et les informations qu'ils communiquent aux personnes concernées.

3.4. Informations relatives au service après-vente

Lors d'une demande concernant un retour, un remboursement, une pièce manquante, un défaut de fabrication ou un dommage de transport, nous pouvons traiter les échanges avec le service client ainsi que les éléments nécessaires à l'examen du dossier.

Ces éléments peuvent inclure des photographies du meuble, de son emballage, des fixations ou des zones endommagées. Seules les informations pertinentes pour comprendre et traiter la demande doivent être sollicitées.

3.5. Données techniques et de navigation

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées, notamment l'adresse de connexion, les caractéristiques du navigateur, le type d'appareil, les pages consultées et les données nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la mesure d'utilisation du site, selon les outils effectivement employés.

4. Finalités et fondements juridiques des traitements

Chaque traitement de données personnelles doit poursuivre une finalité déterminée et reposer sur un fondement juridique approprié. Les principales situations liées à notre activité sont présentées ci-dessous.

5. Données nécessaires et informations facultatives

Les informations indispensables à la validation d'une commande sont limitées à celles nécessaires à l'identification du destinataire, à la livraison, au paiement et à l'exécution des obligations contractuelles.

Le refus de communiquer certaines données indispensables peut empêcher la réalisation de l'opération demandée. En revanche, le refus de fournir des informations facultatives ou de consentir à des traitements publicitaires ne doit pas empêcher l'accès aux fonctions d'achat qui n'en dépendent pas.

Pour les livraisons de meubles volumineux, toute demande de renseignements concernant l'accès au logement doit être limitée aux informations réellement utiles à la prestation concernée. Les informations personnelles sans rapport avec la livraison ne doivent pas être exigées.

6. Destinataires des données et prestataires

Les informations personnelles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l'exécution des commandes, dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément aux règles de protection des données.

6.1. Transport et livraison

Pour les expéditions à destination de la France, Kelmivor peut faire appel à DHL Express, UPS ou FedEx, selon les caractéristiques de la commande et les modalités de transport retenues.

Les informations transmises aux transporteurs peuvent comprendre le nom du destinataire, son adresse de livraison, ses coordonnées de contact, les références d'expédition et les indications pratiques nécessaires à la remise du mobilier.

6.2. Prestataires de paiement

Les prestataires chargés du traitement des paiements peuvent accéder aux informations nécessaires à l'autorisation, à la vérification et à l'exécution des transactions ainsi qu'aux remboursements, dans le cadre de leurs obligations respectives.

6.3. Services techniques et obligations légales

Les prestataires techniques nécessaires à l'hébergement, au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent traiter certaines données dans la limite de leurs attributions.

Des informations peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale applicable l'exige ou lorsqu'une demande légalement fondée le justifie.

7. Transferts internationaux de données

Kelmivor dispose d'une adresse de correspondance aux États-Unis et s'adresse notamment aux consommateurs situés en France. Dans le cadre de cette activité transfrontalière, certaines données personnelles peuvent être accessibles ou traitées depuis un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un transfert international relève des dispositions du règlement général sur la protection des données, il doit reposer sur un mécanisme juridique autorisé, tel qu'une décision d'adéquation applicable, des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires, ou une autre garantie reconnue par la réglementation.

Le choix du mécanisme dépend du pays de destination, du destinataire et des circonstances du transfert. La seule localisation d'un prestataire ou d'un destinataire aux États-Unis ne permet pas de présumer l'existence d'une protection adéquate.

Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les garanties applicables aux transferts de leurs données et, lorsque la réglementation le prévoit, sur les moyens d'en obtenir une copie.

8. Témoins de connexion et technologies similaires

Les témoins de connexion et technologies similaires permettent, selon leur nature, de mémoriser certaines informations sur un appareil ou d'accéder à des informations déjà enregistrées. Leur utilisation est encadrée par la réglementation française applicable aux communications électroniques et par les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

8.1. Témoins strictement nécessaires

Certains dispositifs sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Ils peuvent notamment servir à maintenir un panier, à assurer la sécurité d'une session ou à permettre la validation d'une commande.

Lorsqu'ils remplissent effectivement les conditions de l'exemption légale, ces dispositifs peuvent être utilisés sans consentement préalable.

8.2. Mesure d'audience

Les outils de mesure d'audience peuvent permettre de comprendre la fréquentation des pages et les difficultés de navigation. Leur utilisation nécessite un consentement préalable, sauf lorsque les conditions strictes d'une exemption réglementaire sont réunies.

L'existence d'une finalité statistique ne suffit pas, à elle seule, à dispenser un dispositif de l'obligation de recueillir le consentement.

8.3. Publicité et personnalisation

Lorsque des technologies de publicité personnalisée, de suivi des conversions ou de rapprochement des interactions sont utilisées, les opérations nécessitant un consentement doivent être soumises à un choix préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.

Le refus des témoins non nécessaires ne doit pas empêcher l'utilisation des fonctions essentielles du site. Le retrait du consentement doit être possible aussi facilement que son expression.

8.4. Information et gestion des préférences

Lorsqu'un dispositif de gestion des préférences est utilisé, il doit permettre aux visiteurs d'identifier les finalités des technologies soumises à consentement, d'accepter ou de refuser leur utilisation et de modifier leurs choix. La durée de conservation des préférences et celle des témoins doivent respecter les règles applicables et être adaptées à leurs finalités.

9. Durées de conservation des informations

Les données personnelles ne doivent pas être conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de la finalité du traitement, des obligations légales applicables et, le cas échéant, des délais nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

9.1. Commandes et documents commerciaux

Les informations nécessaires à l'exécution d'une commande sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Certaines pièces comptables et justificatives doivent ensuite être conservées pendant les périodes prévues par les règles fiscales et comptables applicables, qui peuvent notamment atteindre dix ans pour certains documents comptables.

9.2. Service après-vente et garanties

Les données relatives aux réclamations, aux retours, aux remboursements et aux garanties sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis, lorsque cela est justifié, pendant les délais légaux de conservation ou de prescription applicables.

9.3. Prospection commerciale

Lorsqu'un traitement de prospection commerciale est mis en œuvre, les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie. À titre de référence, les recommandations de l'autorité française de protection des données prévoient généralement une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact actif du prospect, selon la situation.

9.4. Données techniques

Les données de navigation et les journaux techniques sont conservés pendant des périodes adaptées aux besoins de fonctionnement, de sécurité et de conformité réglementaire. Les durées effectivement appliquées doivent être définies en fonction des outils et des finalités concernés.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données, les personnes concernées disposent de plusieurs droits, dont l'exercice dépend de la nature du traitement et des conditions prévues par la réglementation.

10.1. Droit d'accès

Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, obtenir les informations prévues par la réglementation ainsi qu'une copie des données concernées.

10.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction d'informations inexactes ou la mise à jour de données incomplètes, notamment lorsque vos coordonnées ont changé.

10.3. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies. Ce droit peut être limité lorsque la conservation reste nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense de droits en justice.

10.4. Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander que l'utilisation de certaines données soit temporairement limitée.

10.5. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont remplies, vous pouvez obtenir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

10.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur un intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.

10.7. Retrait du consentement

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité des opérations effectuées avant celui-ci.

10.8. Décisions individuelles automatisées

Lorsque la réglementation le prévoit, vous bénéficiez de protections particulières à l'égard des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

11. Sécurité des informations personnelles

La protection des données personnelles nécessite des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des informations traitées, aux risques identifiés et aux moyens disponibles.

Ces mesures doivent notamment viser à limiter les accès non autorisés, à préserver la confidentialité des informations, à réduire les risques de perte ou d'altération et à encadrer l'intervention des prestataires ayant accès aux données.

Aucun système informatique ne peut être présenté comme totalement exempt de risque. Les mesures de protection doivent faire l'objet d'une appréciation et d'une adaptation appropriées.

Lorsqu'une violation de données personnelles survient, elle doit être évaluée conformément à la réglementation. Une notification à l'autorité de contrôle est requise, en principe dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, lorsqu'elle présente un risque pour les droits et libertés des personnes. Les personnes concernées doivent également être informées lorsque les conditions légales relatives à un risque élevé sont réunies.

12. Informations relatives aux achats, aux retours et aux remboursements

Certaines données personnelles sont indispensables au respect des droits des consommateurs et à la bonne exécution des commandes. Les informations suivantes rappellent les principales modalités commerciales et légales associées aux opérations susceptibles de nécessiter un traitement de données.

12.1. Livraison des commandes

Les commandes sont destinées au marché français. Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours, auquel s'ajoute un délai de transport estimatif de 5 à 8 jours. Le délai contractuellement communiqué lors de la commande demeure applicable.

La livraison standard est offerte pour les commandes d'un montant d'au moins 169,99 €. Pour les commandes d'un montant inférieur, les frais de livraison standard sont de 3,99 €.

Les prix des produits comprennent les taxes et charges applicables aux produits. Les frais de livraison éventuellement dus sont présentés distinctement avant la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire non annoncé ne doit être imposé après sa conclusion.

Les informations de livraison nécessaires peuvent être transmises aux transporteurs DHL Express, UPS ou FedEx, selon le service retenu.

12.2. Droit légal de rétractation

Pour les achats à distance concernés, le consommateur bénéficie d'un délai légal de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment pour certains biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.

Les informations permettant d'identifier la commande et de recevoir la notification de rétractation sont traitées pour assurer le respect de ce droit. La notification peut être adressée à notre service client par courrier électronique.

12.3. Remboursement et délais bancaires

En cas de rétractation valable, Kelmivor doit rembourser les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle l'entreprise est informée de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé uniquement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le délai habituel de traitement interne est de 3 à 7 jours, sans prolongation des délais légaux. Après l'exécution du remboursement, l'inscription des fonds sur le compte bancaire peut nécessiter, à titre indicatif, 5 à 10 jours, selon les établissements financiers. Ce délai bancaire externe ne modifie pas les obligations légales du vendeur.

Les données de transaction et les références nécessaires au remboursement sont utilisées pour vérifier la demande, identifier le paiement initial et assurer la traçabilité de l'opération.

12.4. Garanties légales et réclamations

Les réclamations relatives à un meuble défectueux, incomplet, endommagé ou non conforme sont traitées dans le respect des garanties légales. Les données nécessaires à leur examen ne doivent pas être utilisées pour imposer au consommateur des conditions qui réduiraient ses droits légaux.

13. Communications commerciales et droit de refus

Les messages strictement nécessaires à l'exécution d'une commande, tels que les confirmations d'achat, les informations d'expédition ou les réponses à une réclamation, doivent être distingués des communications à caractère promotionnel.

L'envoi de prospection commerciale par courrier électronique à des particuliers est soumis au consentement préalable, sauf dans les situations expressément autorisées par la réglementation, notamment sous certaines conditions pour des produits ou services analogues proposés à des clients existants.

Lorsque des communications promotionnelles sont adressées légalement, le destinataire doit disposer d'un moyen simple et gratuit de s'y opposer, hors éventuels coûts de transmission ordinaires.

Le refus de recevoir des communications commerciales n'affecte pas le traitement des informations nécessaires à l'exécution d'une commande, à la gestion d'une garantie ou au respect d'une obligation légale.

14. Protection des données des mineurs

Les activités de vente de mobilier proposées par Kelmivor ne sont pas spécifiquement destinées aux enfants.

Lorsque le traitement de données repose sur le consentement dans le cadre d'un service de la société de l'information directement proposé à un mineur, les règles françaises applicables à l'âge du consentement numérique doivent être respectées.

Si des données concernant un mineur ont été recueillies dans des conditions ne respectant pas la réglementation, une demande de vérification ou d'effacement peut être adressée à notre service de contact, sous réserve des conditions légales applicables.

15. Réclamations auprès de l'autorité de protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter Kelmivor afin de demander des explications ou l'exercice de vos droits.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés en France.

Autorité française : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel : www.cnil.fr

L'exercice de ce droit ne dépend pas d'une autorisation préalable de Kelmivor et ne prive pas les personnes concernées des autres recours administratifs ou juridictionnels prévus par la réglementation.

16. Évolution de la politique de confidentialité

La présente politique peut évoluer afin de tenir compte de modifications législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles affectant les traitements de données personnelles.

Toute modification substantielle doit faire l'objet d'une information appropriée lorsque la réglementation l'exige. Lorsqu'une nouvelle finalité de traitement nécessite un consentement, celui-ci doit être recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné.

Une modification de la présente politique ne peut avoir pour effet de supprimer rétroactivement les droits reconnus aux personnes concernées ni de rendre licite un traitement qui ne disposerait pas du fondement juridique requis.

CONFIDENTIALITÉ ET ASSISTANCE

17. Coordonnées et service client

Pour toute question concernant cette politique, le traitement de vos informations personnelles, une commande ou une demande relative à vos droits, vous pouvez contacter Kelmivor aux coordonnées suivantes.

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