OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

1. Objet des conditions de réception

La réception d'un meuble constitue une étape importante du processus d'achat. Les produits d'ameublement peuvent être conditionnés dans un ou plusieurs colis, comporter des éléments à assembler ou nécessiter certaines précautions de manipulation.

Les présentes conditions ont pour objectif d'informer les clients sur les bonnes pratiques de réception, de faciliter l'identification des anomalies et de préciser les démarches permettant de demander une assistance.

Elles concernent notamment les familles de produits proposées par Kelmivor : mobilier de bureau, tables de repas et d'appoint, sièges et accessoires, mobilier pour bébé, étagères et rangements, ainsi que mobilier de jardin.

Les recommandations pratiques décrites ci-dessous ne constituent pas des conditions supplémentaires à l'exercice des garanties légales et ne réduisent aucun droit impératif reconnu aux consommateurs.

AVANT L'ARRIVÉE DES COLIS

2. Préparer la réception de votre commande

Pour faciliter la livraison et éviter les difficultés de manutention, il est recommandé de préparer l'espace de réception avant l'arrivée des colis.

2.1. Vérification de l'adresse

Assurez-vous que l'adresse de livraison communiquée lors de la commande est complète et exacte. Les informations relatives au bâtiment, à l'appartement ou aux accès particuliers peuvent être utiles lorsqu'elles sont demandées.

2.2. Accessibilité du lieu

Vérifiez les passages, les portes, les escaliers et les ascenseurs si la taille des colis peut rendre leur déplacement difficile. Les dimensions du meuble assemblé ne correspondent pas nécessairement à celles de son emballage.

2.3. Espace de dépose

Prévoyez, lorsque cela est possible, un emplacement propre, sec et dégagé pour recevoir les colis et procéder à leur vérification.

2.4. Assistance à la manutention

Certains colis peuvent nécessiter une manipulation à plusieurs personnes. Ne tentez pas de soulever seul un colis dont le poids ou les dimensions dépassent vos capacités physiques.

IDENTIFICATION DE LA LIVRAISON

3. Identifier les colis correspondant à votre commande

Au moment de la livraison, il est conseillé de vérifier que les colis présentés correspondent à la commande attendue.

Lorsque les informations sont visibles, vous pouvez comparer le nom du destinataire, l'adresse, les références d'expédition et le nombre de colis annoncé.

Certains meubles peuvent être répartis dans plusieurs emballages afin de protéger les composants et de faciliter leur transport. Il est donc possible que les différentes parties d'un même produit ne soient pas regroupées dans un seul carton.

Lorsque plusieurs colis sont prévus, leur acheminement peut faire l'objet d'informations de suivi distinctes. En cas de doute sur le nombre de colis attendu, contactez Kelmivor pour obtenir des précisions sur votre commande.

CONTRÔLE EXTÉRIEUR

4. Examiner l'état de l'emballage à la livraison

Avant de déplacer ou d'ouvrir les colis, un examen visuel de leur état extérieur peut permettre d'identifier des signes de choc ou de détérioration pendant le transport.

Un emballage légèrement marqué ne signifie pas nécessairement que le meuble est endommagé. Inversement, un carton visuellement intact ne garantit pas l'absence d'anomalie interne.

Le contrôle extérieur constitue donc une première observation, à compléter par une vérification du contenu lorsque celle-ci peut être effectuée en sécurité.

RÉSERVES DE LIVRAISON

5. Signaler des dommages apparents au transporteur

Lorsque vous constatez une anomalie visible lors de la remise du colis, il est recommandé de la signaler au transporteur, si les modalités de livraison permettent de formuler des observations.

Les réserves sont plus utiles lorsqu'elles décrivent des faits précis et observables plutôt que des formules générales.

Lorsque la remise s'effectue sans possibilité de formuler des réserves, ou lorsque le transporteur ne permet pas l'ouverture immédiate, conservez les éléments disponibles et informez Kelmivor de l'anomalie constatée.

OUVERTURE DES EMBALLAGES

6. Déballer les meubles avec précaution

Après réception, il est conseillé d'ouvrir les emballages dans un espace adapté, suffisamment dégagé pour examiner les composants sans les exposer à des chocs supplémentaires.

6.1. Préparer une surface propre

Déposez les pièces sur une surface propre et stable. Une protection souple peut être utile pour éviter le contact direct avec un sol abrasif.

6.2. Utiliser les outils avec prudence

Si un outil coupant est nécessaire, veillez à ne pas endommager les tissus, les revêtements, les panneaux ou les pièces situées immédiatement sous l'emballage.

6.3. Retirer progressivement les protections

Les protections de transport peuvent maintenir certaines pièces en position. Retirez-les progressivement pour éviter les mouvements brusques.

6.4. Regrouper les petites pièces

Conservez temporairement les sachets de visserie, les fixations et les notices dans un endroit identifiable afin de limiter les risques de perte.

6.5. Conserver temporairement l'emballage

Il peut être pratique de conserver les cartons et protections jusqu'à la vérification du produit. Cette recommandation ne constitue pas une obligation générale de conservation de l'emballage d'origine pour bénéficier des droits légaux.

VÉRIFICATION DU CONTENU

7. Contrôler la présence des éléments et accessoires

Certains meubles sont composés de panneaux, de structures métalliques, de pieds, de supports, de fixations et d'accessoires séparés. Leur vérification avant montage facilite l'identification d'une éventuelle pièce manquante.

7.1. Comparer avec la notice

Lorsque la notice comporte une liste de composants, comparez les éléments reçus avec cette liste.

7.2. Identifier les pièces principales

Vérifiez la présence des éléments structurels tels que plateaux, pieds, panneaux latéraux, traverses, dossiers ou étagères, selon le produit.

7.3. Contrôler la quincaillerie

Vérifiez les sachets de visserie, les connecteurs, les rondelles et les autres accessoires nécessaires à l'assemblage lorsqu'ils sont mentionnés.

7.4. Vérifier les dispositifs de sécurité

Lorsque le produit nécessite des éléments de stabilisation ou de fixation, assurez-vous de disposer des composants prévus et des instructions correspondantes.

7.5. Ne pas improviser de remplacement

Si une pièce essentielle manque, évitez d'utiliser une fixation improvisée ou un composant inadapté. Contactez le service client afin de déterminer la solution appropriée.

ÉTAT DES PRODUITS

8. Examiner les surfaces et les éléments structurels

Après le déballage, un examen visuel du meuble peut permettre de repérer des défauts apparents, des dommages de transport ou des anomalies d'assemblage.

Les particularités naturelles d'un matériau et les variations d'aspect décrites dans la fiche produit ne constituent pas nécessairement des défauts. En revanche, une caractéristique non conforme à la description contractuelle ou affectant l'usage attendu peut justifier une demande au titre des garanties applicables.

En cas de doute, conservez les informations relatives au produit et contactez Kelmivor avant de procéder à une intervention susceptible d'aggraver le problème.

VÉRIFICATIONS SELON LA CATÉGORIE

9. Adapter les contrôles au type de mobilier reçu

9.1. Mobilier de bureau

Vérifiez l'intégrité du plateau, des supports et des éventuels éléments de rangement. Après montage, contrôlez la stabilité de la structure et l'absence de mouvement anormal.

9.2. Tables de repas et d'appoint

Examinez les angles, les chants, les pieds et les points d'assemblage. Assurez-vous que le plateau repose correctement sur sa structure conformément à la notice.

9.3. Sièges et accessoires

Contrôlez les pieds, le dossier, l'assise et les éventuelles articulations. Une fois le montage achevé, vérifiez la stabilité avant toute utilisation.

9.4. Mobilier pour bébé

Vérifiez particulièrement les éléments de fixation, les dispositifs de verrouillage, les avertissements de sécurité et l'absence de pièces cassées ou détachées. Respectez strictement les instructions et les limites d'utilisation propres au produit. N'utilisez jamais un article présentant un défaut susceptible de mettre un enfant en danger.

9.5. Étagères et rangements

Examinez les panneaux, les supports et les éléments de fixation. Lorsque la notice prévoit une fixation murale ou un dispositif antibasculement, son installation est indispensable à l'utilisation prévue.

9.6. Mobilier de jardin

Vérifiez les assemblages, les surfaces, les éléments de soutien et les protections de finition. Respectez les instructions propres à l'exposition aux conditions extérieures.

DOMMAGES CONSTATÉS

10. Que faire si un meuble arrive endommagé ?

Si vous constatez un dommage sur le produit reçu, il est recommandé de prendre contact avec Kelmivor afin de permettre l'examen de la situation et la mise en œuvre des solutions applicables.

Les photographies et les informations complémentaires facilitent généralement l'identification du problème. Leur absence ne doit toutefois pas être interprétée comme une exclusion automatique des garanties légales.

Lorsque le défaut relève de la garantie légale de conformité, les solutions et les frais correspondants sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables.

COLIS OU PIÈCES MANQUANTS

11. Procédure en cas de livraison incomplète

Une livraison peut sembler incomplète lorsqu'un colis n'est pas encore arrivé ou lorsqu'un composant manque dans l'emballage reçu.

11.1. Vérifier les informations de transport

Lorsque plusieurs colis sont prévus, consultez les informations de suivi disponibles afin de déterminer si leur acheminement est distinct.

11.2. Examiner le contenu de chaque emballage

Certains accessoires sont conditionnés dans de petits sachets ou dans des compartiments de protection. Vérifiez les différents emballages sans les détruire inutilement.

11.3. Identifier précisément l'élément absent

Lorsque la notice comporte un repérage des pièces, indiquez la référence de l'élément manquant dans votre demande.

11.4. Contacter le service client

Communiquez la référence de commande, le produit concerné, le nombre de colis reçus et la description des éléments manquants.

11.5. Suspendre un montage incomplet

Ne procédez pas à une utilisation provisoire si l'absence d'une pièce peut compromettre la résistance ou la stabilité du meuble.

ERREUR DE RÉFÉRENCE

12. Produit incorrect, couleur différente ou variante non conforme

Si le produit reçu ne correspond pas à la référence, à la variante ou aux caractéristiques convenues lors de la commande, contactez Kelmivor pour signaler cette différence.

Il est recommandé de comparer les informations figurant sur la confirmation de commande avec celles de l'article reçu, en tenant compte des caractéristiques effectivement promises dans la description contractuelle.

Une différence entre la commande et le produit livré peut relever de la garantie légale de conformité. Les modalités de prise en charge sont alors déterminées selon les droits applicables, et non selon les seules règles des retours de convenance.

Les variations de rendu liées aux écrans ou à l'éclairage doivent être distinguées des différences réelles de référence, de finition ou de caractéristiques contractuelles.

LIVRAISON NON REÇUE

13. Que faire si le suivi indique « livré » mais que le colis est absent ?

Il peut arriver que les informations de suivi indiquent une livraison alors que le destinataire ne retrouve pas immédiatement son colis.

13.1. Vérifier les informations disponibles

Consultez le suivi, les éventuelles indications de remise et les messages relatifs à la livraison.

13.2. Examiner les lieux de remise autorisés

Si une modalité de remise particulière a été convenue, vérifiez le lieu correspondant sans vous exposer à une situation dangereuse.

13.3. Contacter Kelmivor

Si le colis reste introuvable, contactez le service client en indiquant votre référence de commande et les informations de suivi disponibles.

13.4. Vérification de la remise

Kelmivor peut examiner la situation avec le prestataire de transport. Un statut informatique « livré » ne suffit pas, à lui seul, à établir que le consommateur a effectivement pris possession du bien dans les conditions prévues par la loi.

RESPONSABILITÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

14. À quel moment les risques liés au transport sont-ils transférés ?

Dans le cadre d'une vente à un consommateur, lorsque le transporteur est proposé par le vendeur, le risque de perte ou d'endommagement du bien est en principe transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Le simple fait qu'un colis ait été expédié ne transfère donc pas automatiquement le risque au client.

Une règle particulière peut s'appliquer lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par le vendeur, conformément aux dispositions légales.

SIGNATURE ET PREUVE DE REMISE

15. Portée de la signature d'un document de livraison

Selon le transporteur et la modalité de livraison, une signature, un code de remise ou une autre confirmation de réception peut être demandé.

Ces éléments servent notamment à documenter la remise du colis. Ils ne constituent pas automatiquement une reconnaissance de l'absence de tout défaut, y compris lorsque certains dommages ne pouvaient pas être détectés sans déballage.

Lorsque vous constatez une anomalie visible, vous pouvez la signaler dans les conditions permises par le processus de livraison.

Une mention générale telle que « reçu en bon état » ne peut pas, à elle seule, supprimer les garanties légales relatives à un défaut de conformité ou à un vice caché.

DÉLAIS DE SIGNALEMENT

16. Quand signaler une anomalie après la réception ?

Il est recommandé de signaler les anomalies dès leur découverte afin de faciliter leur identification, la conservation des éléments utiles et l'organisation d'une solution adaptée.

Cette recommandation ne constitue pas un délai de forclusion contractuel. Un défaut constaté après plusieurs jours peut toujours relever des garanties légales lorsque leurs conditions sont réunies.

16.1. Dommage visible à la remise

Lorsque cela est possible, signalez immédiatement le dommage apparent et contactez Kelmivor rapidement.

16.2. Anomalie découverte au déballage

Décrivez le défaut constaté et communiquez les informations disponibles au service client.

16.3. Défaut découvert après montage

Si le défaut apparaît après assemblage ou utilisation normale, les garanties légales peuvent s'appliquer selon la nature de l'anomalie et les circonstances.

16.4. Dispositions relatives au transport

Les éventuelles formalités et délais légaux applicables aux réclamations directement adressées au transporteur sont distincts des droits que le consommateur peut exercer contre le vendeur. Les présentes conditions ne subordonnent pas les garanties légales à une réclamation préalable auprès du transporteur.

GARANTIES LÉGALES

17. Protection du consommateur en cas de défaut de conformité

Les meubles vendus à des consommateurs en France bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

17.1. Garantie légale de conformité

Pour un bien neuf, le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant sa délivrance, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Selon les conditions légales, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être obtenue.

17.2. Frais de mise en conformité

La mise en conformité doit être effectuée sans frais pour le consommateur, dans les conditions prévues par la législation. Les coûts qui incombent légalement au vendeur ne peuvent pas être transférés au client par une simple clause de réception.

17.3. Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil lorsque les conditions de cette garantie sont réunies.

17.4. Absence de renonciation

La réception du colis, la signature d'un document de transport, l'absence de photographie ou la non-conservation de l'emballage ne suppriment pas automatiquement les droits issus des garanties légales.

RÉTRACTATION ET RÉCEPTION

18. Vérification des colis et droit de rétractation

Le contrôle de la commande à sa réception est distinct du droit légal de rétractation.

Pour les ventes à distance concernées, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément dans les conditions prévues par la réglementation, le point de départ du délai est déterminé conformément aux règles légales applicables.

Après notification de la rétractation, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour renvoyer le bien.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur uniquement lorsque les conditions légales d'information préalable sont respectées. Pour les biens qui ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale, les informations précontractuelles relatives au coût de renvoi doivent être fournies conformément à la loi.

L'ouverture de l'emballage et les manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit ne suppriment pas, à elles seules, le droit de rétractation. Une responsabilité pour dépréciation peut toutefois s'appliquer en cas de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, dans les conditions légales.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

19. Informations utiles pour demander une assistance

Pour permettre une identification plus rapide de votre demande, vous pouvez transmettre les informations suivantes au service client Kelmivor.

Ces informations sont recommandées pour faciliter l'examen de la demande. Elles ne constituent pas une liste de pièces obligatoires dont l'absence entraînerait automatiquement le rejet d'une réclamation fondée sur les droits légaux.

Kelmivor examine les demandes au regard des circonstances et des dispositions contractuelles et légales applicables.

SUIVI ET DÉLAIS DE LIVRAISON

20. Délais de préparation et d'acheminement

Les informations générales de livraison de Kelmivor indiquent une durée estimative de préparation de 1 à 3 jours et une durée estimative de transport de 5 à 8 jours.

Ces durées sont indicatives et peuvent varier selon la destination, les jours non ouvrés et les circonstances logistiques.

La date ou le délai de livraison convenu lors de la commande demeure applicable. Les estimations générales ne remplacent pas les engagements contractuels et les recours prévus par la loi en cas de retard.

Selon les modalités d'expédition, les transporteurs susceptibles d'intervenir comprennent DHL Express, UPS et FedEx, sans garantie qu'un transporteur particulier soit affecté à chaque commande.

CONDITIONS FINANCIÈRES

21. Frais de livraison et anomalies de réception

Les frais de livraison standard applicables aux commandes éligibles en France sont présentés selon les conditions suivantes.

Les prix des produits sont présentés en euros, taxes et charges applicables comprises. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Lorsqu'une anomalie relève de la garantie légale de conformité, les coûts de mise en conformité incombant légalement au vendeur ne peuvent pas être facturés au consommateur.

Les frais de retour liés à une rétractation sans défaut sont distincts des frais de prise en charge d'un produit non conforme et sont soumis aux règles légales d'information préalable.

PROTECTION ET SÉCURITÉ

22. Précautions particulières avant l'utilisation

La vérification de la livraison doit également permettre d'identifier les situations dans lesquelles un meuble ne peut pas être utilisé immédiatement en toute sécurité.

22.1. Meuble présentant une instabilité

Un meuble qui bascule, oscille anormalement ou présente une fixation essentielle endommagée ne doit pas être utilisé avant vérification.

22.2. Élément porteur endommagé

Une fissure sur un pied, une traverse ou un autre composant structurel peut compromettre la résistance du meuble. Évitez toute mise en charge.

22.3. Fixation manquante

Ne remplacez pas une pièce de fixation essentielle par un accessoire improvisé sans confirmation de sa compatibilité.

22.4. Mobilier destiné aux enfants

Respectez les instructions propres au produit, les limites d'âge, de taille ou de poids et les avertissements de sécurité. Une pièce manquante, cassée ou mal fixée peut présenter un risque particulier.

22.5. Meubles hauts et rangements

Lorsque la notice prévoit un dispositif antibasculement ou une fixation murale, l'installation doit être réalisée selon les instructions et avec des fixations adaptées au support.

EMBALLAGES ET ENVIRONNEMENT

23. Gestion des emballages après vérification

Les emballages de mobilier peuvent comprendre des cartons, des protections de coins, des films, des mousses ou d'autres éléments destinés à limiter les dommages pendant le transport.

Il est recommandé de conserver temporairement les protections utiles tant que le produit n'a pas été examiné et que les composants n'ont pas été identifiés.

Une fois les vérifications effectuées, les matériaux d'emballage peuvent être triés conformément aux consignes locales et aux indications figurant sur les emballages concernés.

Évitez de laisser les films plastiques, les petites pièces et les autres éléments d'emballage à la portée des jeunes enfants.

La conservation de l'emballage d'origine peut faciliter une éventuelle réexpédition, mais ne constitue pas une condition générale permettant de refuser les garanties légales.

QUESTIONS FRÉQUENTES

24. Questions fréquentes sur la réception des meubles

Dois-je obligatoirement ouvrir le colis devant le livreur ?

Non. Une vérification immédiate peut être utile lorsque les circonstances le permettent, mais l'impossibilité d'ouvrir le colis devant le transporteur ne supprime pas les droits légaux du consommateur.

Que faire si le carton est abîmé mais que le meuble semble intact ?

Examinez soigneusement le produit et ses composants. Conservez les informations utiles si vous constatez une anomalie.

Puis-je signaler un dommage découvert après le départ du livreur ?

Oui. Contactez Kelmivor dès la découverte du dommage. Les droits issus des garanties légales ne dépendent pas exclusivement d'un signalement immédiat au transporteur.

La signature du bon de livraison signifie-t-elle que j'accepte tous les défauts ?

Non. Une signature de réception ne constitue pas une renonciation générale aux garanties légales.

Que faire si un meuble comporte une pièce cassée ?

N'utilisez pas le produit si le dommage affecte sa sécurité. Contactez le service client en décrivant la pièce concernée.

Que faire si une vis ou un accessoire manque ?

Vérifiez la liste des composants et les différents sachets d'accessoires. Si l'élément reste introuvable, contactez Kelmivor avant de poursuivre un montage qui pourrait devenir dangereux.

Puis-je utiliser un meuble partiellement assemblé ?

Il convient de respecter les instructions de montage. Un meuble incomplet ou instable ne doit pas être utilisé.

Que faire si je reçois une couleur ou un modèle incorrect ?

Comparez le produit reçu avec votre confirmation de commande et contactez Kelmivor en précisant la différence constatée.

Dois-je conserver tous les cartons ?

Il peut être utile de les conserver temporairement pendant la vérification. Leur conservation n'est pas une condition générale d'exercice des garanties légales.

Qui prend en charge les frais en cas de produit non conforme ?

La mise en conformité relevant de la garantie légale doit être réalisée sans frais pour le consommateur, conformément aux dispositions applicables.

Puis-je exercer mon droit de rétractation après avoir ouvert l'emballage ?

Oui, lorsque ce droit s'applique. L'ouverture et les manipulations nécessaires à l'examen du bien ne le suppriment pas automatiquement, sous réserve des règles légales relatives à une éventuelle dépréciation.

Que faire si mon colis est indiqué comme livré mais reste introuvable ?

Vérifiez les informations de remise disponibles puis contactez Kelmivor afin que la situation puisse être examinée.

Les photographies sont-elles obligatoires pour une réclamation ?

Elles peuvent faciliter l'examen d'une anomalie, mais leur absence n'entraîne pas automatiquement la perte des droits légaux.

Que faire si le défaut apparaît plusieurs semaines après la livraison ?

Contactez Kelmivor en décrivant le problème. Selon les circonstances, la garantie légale de conformité ou d'autres garanties légales peuvent s'appliquer.

L'adresse de correspondance est-elle également l'adresse de retour ?

Pas nécessairement. Pour organiser un retour, contactez Kelmivor afin d'obtenir les informations logistiques appropriées. Cette démarche pratique ne limite pas les droits légaux du consommateur.

LISTE DE CONTRÔLE

25. Les vérifications essentielles à la réception

Cette liste récapitule les contrôles pratiques recommandés lors de la réception d'une commande de mobilier.

Cette liste est un outil d'information pratique. Elle ne constitue pas une formalité obligatoire conditionnant les droits légaux du consommateur.

L'ENGAGEMENT D'INFORMATION KELMIVOR

26. Une réception attentive pour une installation sereine

La réception d'un meuble ne se limite pas à la remise d'un carton. Elle marque le début de son installation dans votre espace de vie et permet de vérifier que les éléments nécessaires à son utilisation sont présents et en état approprié.

Kelmivor encourage une vérification méthodique, sans imposer de formalités qui auraient pour effet de réduire les protections prévues par le droit français de la consommation.

Kelmivor — Un mobilier bien choisi, reçu avec attention.